Rascal + Friends - Couche

CONDITIONS D'UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : JANVIER 2020

Voici les conditions d'utilisation de Rascal and Friends. Rascal and Friends est désigné dans les présentes conditions d'utilisation par les termes « nous », « notre » ou « nos ». Les conditions d'utilisation s'appliquent à tous les sites Web appartenant à Rascal and Friends (quelle que soit la manière dont ils sont consultés ou utilisés), que ce soit par le biais d'ordinateurs personnels, de portables ou d'autres technologies (collectivement « appareil ») et d'autres fonctions interactives, applications ou téléchargements que nous exploitons et qui sont disponibles sur ces sites Web et qui contiennent les présentes conditions d'utilisation produites et maintenues par Rascal and Friends (collectivement le « site Web »). En utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation. 

1. ACCORD SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire attentivement. En accédant à notre site Web, vous reconnaissez explicitement avoir lu et compris les conditions d'utilisation et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Il vous incombe de les vérifier périodiquement pour vous assurer qu'elles ne sont pas modifiées. Si vous continuez à utiliser le site Web après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

Veuillez également consulter la politique de confidentialité de notre site Web, les cookies qui définissent notre collecte de données et nos pratiques d'utilisation.

2. PROPRIÉTÉ

Site Web et contenu

Tous les éléments matériels ou les affichages du site Web, y compris, sans limitation, tous les textes, scripts, codes, dessins, graphiques, musique, vidéos, applications, éléments interactifs, articles, autocollants, photographies, images, images animées, sons, illustrations et autres contenus (« contenu ») sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou de nos fournisseurs. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes conditions.

Marques commerciales

Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos (« marques ») utilisés sur le site Web appartiennent à nos concédants de licence ou à nos fournisseurs. Il vous est interdit d'utiliser les marques de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Vous n'acquérez aucune licence ni aucun droit de propriété sur les marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux par le biais de votre accès ou de votre utilisation du site Web.

Avis

  • Tous les éléments du site Web, y compris, sans limitation, le site Web et son contenu et les marques commerciales, sont protégés par l'habillage commercial, le droit d'auteur, la marque commerciale et d'autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.

  • Sauf indication contraire expresse de notre part dans des documents spécifiques publiés sur le site Web, vous êtes autorisé à visualiser, jouer, imprimer et télécharger le contenu à des fins personnelles, informatives et non commerciales uniquement. 

  • En dehors des droits d'utilisation spécifiques que nous vous avons accordés en relation avec le site web, vous ne pouvez pas utiliser, éditer, traduire, afficher, télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, montrer, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu ou marque déposée. Vous ne supprimerez aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale ou autre avis de propriété du site Web ou du contenu y figurant.

  • Le site Web et son contenu, les marques commerciales, restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants ou fournisseurs, selon le cas, sauf accord contraire exprès de notre part. 
     

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Nous vous donnons l'autorisation d'utiliser notre site Web tant que vous :

  • n'utilisez pas le contenu du site Web à des fins commerciales ;

  • n'utilisez pas le contenu ou le site Web à des fins illégales ;

  • ne tentez pas d'accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux informatiques d'un autre utilisateur associé au site Web ;

  • ne modifiez pas ou ne tentez pas de modifier ou d'altérer de quelque manière que ce soit le site Web ;

  • n'utilisez pas le site Web ou son contenu d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers, y compris les marques, les droits d'auteur, le droit à la vie privée ou le droit de publicité ; ou

  • n'interférez pas ou ne perturbez pas les réseaux connectés au site Web ou ne violez pas les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux.
     

4. VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de nous adresser un avis, car des sanctions peuvent être prévues en cas de fausses déclarations. Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs du site Web qui enfreignent les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si vous pensez que votre travail a été copié de manière inappropriée sur le site Web, de sorte qu'il constitue une infraction, veuillez nous fournir les informations suivantes et envoyer vos plaintes pour violation des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à  hello@teamrascals.com

  • nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;

  • une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée ;

  • une description de l'endroit où se trouve le contenu du site Web que vous considérez comme ayant été violé ;

  • une déclaration écrite indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et

  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure (selon la loi applicable), attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
     

5. PARTENAIRES SUR LA PLATE-FORME

De temps en temps, nous pouvons nous relier ou nous associer à des sites Web tiers, à des plate-formes de médias sociaux, à des applications pour portables et à d'autres produits et services (« tierces parties »). Vous pouvez être en mesure de vous connecter avec ces tiers par le biais du site Web, mais cela ne signifie pas que nous approuvons, surveillons ou avons un quelconque contrôle sur ces tiers ou leurs activités, qui sont soumis à des conditions d'utilisation et à des politiques de confidentialité distinctes. Vous devez examiner attentivement les sites des tierces parties ainsi que les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des activités des tiers et vous interagissez avec eux à vos propres risques.

6. CONCOURS, COMPÉTITIONS, TIRAGES AU SORT ET PROMOTIONS

Tout concours, loterie, tirage au sort ou autre promotion (« promotion ») proposé via le site Web peut être régi par un ensemble de règles distinctes qui peuvent comporter des conditions d'éligibilité, telles que certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, et des conditions générales régissant la promotion. En participant à une promotion, vous serez soumis à ces règles officielles, et vous acceptez de vous conformer et de respecter ces règles et les décisions du ou des sponsors identifiés.

7. COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SITES DE MÉDIAS SOCIAUX OU À L'AIDE DE VOTRE CONNEXION AUX MÉDIAS SOCIAUX

Lorsque vous interagissez avec une page ou un compte Rascal and Friends sur une plate-forme de médias sociaux, telle que Facebook, Instagram, LinkedIn ou YouTube, nous pouvons recueillir les informations personnelles que vous mettez à notre disposition sur cette page ou ce compte, y compris votre identifiant de compte ou « pseudo ». Toutefois, nous nous conformerons aux politiques de confidentialité de la plate-forme de médias sociaux correspondante et nous ne recueillerons et ne stockerons que les informations personnelles que ces plates-formes de médias sociaux nous permettront de recueillir. Nous utilisons les informations d'une partie de nos sites sur d'autres parties de sites de notre réseau de sites ou dans des rapports et des analyses, qui sont tous détenus et exploités par Rascal and Friends.

8. VOS GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et vous avez le droit et la capacité juridique ou, si vous n'avez pas l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, votre parent ou tuteur peut être responsable de certaines ou de toutes vos activités sur le site Web. Pour cette raison et parce qu'il est prudent que votre parent ou tuteur soit au courant de vos activités, y compris des sites Web que vous visitez, vous devez lui faire savoir que vous utilisez le site Web, car les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site Web ont une incidence sur leurs droits et obligations juridiques ; 

  • toutes les informations que vous fournissez à Rascal and Friends sont exactes et complètes

  • vous détenez et continuerez à détenir tous les droits nécessaires pour conclure et exécuter vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation.

9. AVERTISSEMENTS

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du matériel affiché sur ce site Web n'enfreindra pas les droits de tiers qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à nous.

Vous reconnaissez et acceptez que les clauses de non-responsabilité et les limites de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d'utilisation reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre vous et nous et constituent une base essentielle du marché conclu entre nous. 

Vous acceptez que votre utilisation du site Web se fasse à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, le site Web est fourni « tel quel » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou les garanties d'utilisation ou de fonctionnement ininterrompu, opportun, sûr, précis ou sans erreur.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour :

  • des erreurs, fautes ou inexactitudes sur le site Web ;

  • tout acte ou omission des utilisateurs, de nos partenaires, des annonceurs ou d'autres parties sur le site Web ou par son intermédiaire ;

  • tout accès non autorisé au site Web ou toute utilisation non autorisée du site Web ;

  • toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le site Web ;

  • toute blessure physique ou émotionnelle pour vous ou des tiers liée au site Web ; et

  • tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre.
     

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En outre, vous utilisez et naviguez sur ce site Web à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages consécutifs, indirects, accessoires, punitifs, dépendants, exemplaires ou spéciaux découlant ou liés :

  • Aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité ou aux cookies ;

  • À l'utilisation, à la divulgation, à l'affichage ou à la conservation de vos informations, y compris toute information personnelle ;

  • Au site Web ; ou

  • À tout le contenu du site Web. 
     

Les limitations de responsabilité prévues dans la présente section s'appliquent même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans la présente section survivront à toute résiliation ou expiration des conditions d'utilisation et s'appliqueront même si un recours limité spécifié dans la présente section s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel. Votre seul et unique recours contre toute utilisation ou incapacité d'utilisation du site Web sera de cesser d'utiliser le site Web. 

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites exploités par des tiers autres que nous. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. Nous n'avons pas examiné tous les sites liés à ces liens, nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. Votre connexion à d'autres pages hors site ou à d'autres sites est à vos propres risques. Le fait que ce site Web contienne des liens vers d'autres sites ne signifie pas que nous approuvons, cautionnons ou recommandons ces sites, ni n'implique une association quelconque avec leurs opérateurs. 

11. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site Web si, à tout moment, nous soupçonnons que votre utilisation peut être illégale, violer les droits de tiers ou l'une des conditions énoncées dans les conditions d'utilisation.

12.  LITIGES CONCERNANT LE SITE WEB  

Les « litiges concernant le site Web » comprennent : 

  • toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous en rapport avec le site Web ; 

  • toute réclamation que nous pourrions avoir contre vous en rapport avec le site Web ; et 

  • toute action visant à faire respecter les conditions d'utilisation ou à s'opposer à celles-ci.

  • Tous les autres litiges sont des litiges non liés au site Web. Toute réclamation découlant de l'achat d'un de nos produits ou services ou du contenu d'une offre ou d'une publicité sur le site Web est un litige non lié au site Web.

Choix de la loi applicable/juridiction 

Vous acceptez que le site Web soit un site Web passif situé uniquement à Hong Kong, en Chine, qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur nous dans des juridictions autres que Hong Kong.

Vous acceptez que le site Web, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et tout litige entre vous et nous soient régis à tous égards par la loi de Hong Kong, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi applicable. 

Sauf si la loi applicable l'interdit, et sans limitation des droits statutaires des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du site Web ou s'y rapportant soient résolus individuellement, sans recours à une forme quelconque d'action collective, et exclusivement devant les tribunaux situés à Hong Kong, en Chine.

Vous acceptez de renoncer à toute réclamation d'« absence de compétence personnelle » et de « forum inapproprié » en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux situés à Hong Kong, en Chine. 

Toutes les demandes doivent être introduites dans un délai d'un (1) an après la naissance de la demande, sauf dans la mesure où un délai plus long est requis par le droit applicable.  

13.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Droit de cession, pas de renonciation, divisibilité

Nous pouvons céder ses droits et devoirs en vertu des conditions d'utilisation à toute partie à tout moment et sans préavis, à moins qu'un préavis ne soit requis par la loi applicable, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des conditions d'utilisation. 

Le fait que nous n'insistions pas sur la stricte exécution d'une partie des conditions d'utilisation ou que nous ne la fassions pas respecter ne constitue pas une renonciation aux autres conditions d'utilisation ou à nos droits. Les utilisateurs doivent toujours supposer que les conditions d'utilisation s'appliquent.

Si une disposition d'une partie est jugée invalide ou inapplicable, les autres conditions d'utilisation continuent d'être applicables.

Mises à jour des conditions d'utilisation. 

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation, à tout moment et sans préavis (« conditions mises à jour »). Vous acceptez que nous puissions vous informer des conditions mises à jour en les publiant sur le site Web de manière à ce qu'elles soient accessibles via un lien sur le site Web, et que votre utilisation du site Web après la publication des conditions mises à jour (ou tout autre comportement que nous pouvons raisonnablement spécifier) constitue votre accord avec les conditions mises à jour. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d'utilisation régulièrement et fréquemment. Les conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur au moment où nous les publierons sur la page d'accueil du site Web, ou à une date ultérieure qui y sera précisée.

14. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions d'utilisation ou le site Web, vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@teamrascals.com.

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